Conditions générales de vente

Informations pratiques et conditions de vente
L’inscription à l’un des séjours proposés dans ce catalogue implique obligatoirement l’acceptation de ces conditions de vente par les parties contractantes.

1/ Nos prestations

FORFAIT NATURE VÉLO 1pers.
Il s’agit d’un emplacement pour votre tente si vous voyagez en vélo. Votre séjour est calculé à partir d’un forfait de base qui comprend l’emplacement, la ou les personnes prévues suivant le forfait, votre installation camping/caravaning, et l’accès aux infrastructures d’accueil, animations et sanitaires. Les frais annexes (personne supplémentaire, adulte ou enfant, eau, électricité 10 ampères si nécessaire…), ne sont pas compris dans le forfait et s’ajouteront à ce dernier.

LE FORFAIT NATURE (2pers)
Il s’agit d’un emplacement pour votre tente ou votre caravane. Votre séjour est calculé à partir d’un forfait de base qui comprend l’emplacement, la ou les personnes prévues suivant le forfait (2pers), votre installation camping/caravaning, votre véhicule sur l’emplacement ou au parking et l’accès aux infrastructures d’accueil, animations et sanitaires. Les frais annexes (personne supplémentaire, adulte ou enfant, eau, électricité 10 ampères si nécessaire…), ne sont pas compris dans le forfait et s’ajouteront à ce dernier.
Tous les séjours sont gratuits pour les enfants de moins de 2 ans.

LE FORFAIT CONFORT (2pers)
Il s’agit d’un emplacement pour votre tente ou votre caravane. Votre séjour est calculé à partir d’un forfait de base qui comprend l’emplacement, la ou les personnes prévues suivant le forfait (2pers), votre installation camping/caravaning, votre véhicule sur l’emplacement ou au parking, l’eau et l’électricité sur l’emplacement ainsi que l’accès aux infrastructures d’accueil, animations et sanitaires. Les frais annexes (personne supplémentaire, adulte ou enfant…), ne sont pas compris dans le forfait et s’ajouteront à ce dernier.
Tous les séjours sont gratuits pour les enfants de moins de 2 ans.


L’HEBERGEMENT LOCATIF
Il se réserve obligatoirement du samedi au samedi, du mercredi au mercredi, du mercredi au samedi (10 nuits) ou du samedi au mercredi (11 nuits) de 16h (heure d’arrivée) à 10h (heure de départ), durant la période du 2/7 au 30/8, sauf stipulation contraire mentionnée sur la page du catalogue correspondante au camping (location à la nuitée). Au-delà de ces dates, séjours à la nuitée avec un minimum de 2 nuits. Nos prix comprennent les personnes (suivant la capacité de l’hébergement), eau, gaz, électricité, leur véhicule (1 par location) et l’accès aux infrastructures d’accueil, animations et sanitaires. Entièrement équipé, seuls les draps ne sont pas fournis ; néanmoins, vous pouvez en acheter sur place. Votre hébergement devra être remis en l’état lors de votre départ. (cf: Dépôt de Garantie). Toute personne occupant un hébergement locatif ou résidant sur le même emplacement que celui-ci, en sus de la capacité d’accueil déterminée, fera l’objet d’un supplément après autorisation du directeur de site.
Le descriptif détaillé des habitats est disponible sur le site Internet du camping. Vous pourrez parfois constater quelques nuances dans la disposition intérieure et dans l’équipement pour une même formule, d’un camping à l’autre.
Dans tous les cas, votre confort est assuré et la capacité d’accueil est maintenue.
Vos souhaits pour un emplacement ou un habitat précis sur le camping ne peuvent être satisfaits qu’en fonction de nos possibilités d’accueil à votre arrivée.

LES ACTIVITES ANNEXES et INFRASTRUCTURES
Toute activité, gratuite ou payante, mentionnée dans le présent catalogue peut, dans certaines circonstances indépendantes de notre fait et/ou liées à un cas de force majeure, être modifiée ou annulée lors de votre arrivée sur le site. A ce titre notre responsabilité ne saurait être engagée.
Les infrastructures qui sont à l’état de projet sont mentionnées à titre informatif sur notre catalogue. Dans l’hypothèse où, pour des raisons indépendantes de notre fait et/ou liées à un cas de force majeure, ces infrastructures ne pourraient être réalisées à temps pour la saison engagée, la responsabilité de la Régie du Camping Municipal de Montech ne saurait être mise en cause. La Régie du Camping Municipal de Montech s’engage à renseigner ses clients en temps réel des infrastructures accessibles par téléphone.

SUPPLEMENTS
Quelle que soit la formule adoptée, espace accueil ou hébergement locatif, des frais complémentaires seront facturés pour les véhicules supplémentaires (voiture, remorque, moto, bateau…) lorsque ceux-ci peuvent être autorisés, les tentes supplémentaires, les animaux, les visiteurs…

Nos prix TTC n’incluent pas la taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités. Le montant du supplément vous sera signalé lors de la réservation . La taxe est facturée en sus de votre hébergement. Elle est payable à votre arrivée. Elle est non modifiable ni remboursable.


2/ Règlement du séjour
MODES DE PAIEMENT ACCEPTES
Au titre de l’acompte comme au titre du solde, vous pouvez honorer votre réservation ou votre séjour par les modes de paiement suivants :
chèque bancaire et chèque postal français, chèque vacances, carte bancaire.

MODALITES DE REGLEMENT
Toute demande de réservation ferme émanant de l’acheteur doit être formulée par écrit et accompagnée du règlement d’un acompte comprenant une partie des frais de séjour et 15 euros de frais de dossier. Cette réservation n’a de valeur contractuelle qu’à réception, par l’acheteur, d’une confirmation d’inscription émise par la Régie du Camping Municipal de Montech.

Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
Dans le cas où le solde d’un séjour n’est pas parvenu dans les délais indiqués précédemment, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d’annulation décrites ci-après s’appliquent.



3/ Réservation de dernière minute
Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de départ doit être payée intégralement et par carte bancaire uniquement.
Toute réservation honorée par un autre mode de paiement ne sera confirmée qu’à réception de celui-ci dans la mesure où le séjour est toujours disponible.



4/ Modification de séjour
Vous avez la possibilité de modifier dates, lieux ou formules de séjour une fois (dans la limite de nos disponibilités et sans application de frais). Cette modification doit être signalée par courrier. Toutes les sommes déjà imputées sur votre dossier en cours seront transférées sur votre nouvelle réservation.



5/ Arrivée retardée, départ anticipé
En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, par rapport aux dates mentionnées sur votre bon de réservation, la totalité du séjour réservé restera due. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement pour la part de séjour non effectuée du fait de votre arrivée tardive ou de votre départ anticipé.


6/ Non présentation sur le terrain de camping
En cas de non présentation sur le terrain de camping dans un délai de 48 h à compter du début de votre séjour et sans justificatif et/ ou nouvelle de votre arrivée, nous disposerons de votre espace accueil ou de votre hébergement locatif.. Nous retenons alors les frais en application de nos conditions d’annulation.



7/ Annulation
Du fait de l’acheteur :
Toute annulation doit être notifiée par courrier, laquelle prendra effet à compter de la date de réception du courrier. Ce courrier doit être adressé au camping directement.
Pour l’annulation d’un espace accueil, quelle que soit la date de réception, la totalité des sommes dues à la réservation est retenue.
Pour l’annulation d’un hébergement locatif :
– plus de 30 jours avant votre arrivée, l’intégralité des sommes dues au moment de la réservation (acompte) reste acquise à la Régie du Camping Municipal de Montech – moins de 30 jours avant votre arrivée, le montant total de la location et des frais de réservation sont conservés. Pour obtenir un éventuel dédommagement, nous vous invitons à souscrire une assurance annulation – interruption de séjour auprès d’une compagnie tiers.

Du fait la Régie du Camping Municipal de Montech :
Si la Régie du Camping Municipal de Montech est amenée à annuler ses prestations de location d’espaces accueil et/ou d’hébergements locatifs, tout contractant ayant reçu sa confirmation de séjour de la part de la Régie du Camping Municipal de Montech sera averti par lettre recommandée puis remboursé intégralement à concurrence des sommes qu’il aura versées.



8/ Dépôt de garantie
Pour les hébergements locatifs, un dépôt de garantie de 280 euros vous est demandé à votre arrivée lequel vous sera restitué en fin de séjour et au plus tard sous huitaine à compter de votre départ par courrier.
Cette somme pourra rester acquise en tout ou partie à la Régie du Camping Municipal de Montech dans le cas de détérioration de l’hébergement et de son contenu et/ou de matériel sur le camping. Nous nous réservons également le droit de déduire la somme de 50 euros pour pallier les frais de ménage si celui-ci n’a pas été effectué lors du départ.



9/ Assurance
Les campeurs bénéficient pendant leur séjour de la garantie de responsabilité civile de la Régie du Camping Municipal de Montech pour tous dommages corporels ou matériels dont la société aurait été reconnue responsable à leur égard. A l’arrivée sur le camping, il appartient aux campeurs-caravaniers de présenter une assurance en cours de validité, pour leur caravane, leur tente et/ou leur matériel, les garantissant en particulier en matière de responsabilité civile. A défaut de sa présentation, cette assurance devra être souscrite sur place. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol et détérioration des objets personnels. Notre responsabilité civile ne couvre pas les vols ou dégradations des tentes, caravanes et leur contenu. Par ailleurs, la Régie du Camping Municipal de Montech ne pourra être tenue pour responsable des dégâts provoqués par des forces extérieures, telles que tempêtes, orages, tornades… incontrôlables par nos équipes. Il est rappelé également que les parkings ne sont pas gardés et que le stationnement se fait donc aux risques et périls de l’utilisateur.



10/ Mineurs
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés sur le camping (emplacements nus et hébergements). Se renseigner auprès de la Régie du Camping Municipal de Montech.



11/ Animaux
Les chiens exceptés les chiens de 1ère et 2ème catégorie, sont autorisés sur le Camping Municipal de Montech.
Un seul animal par inscription peut être accueilli. Nous exigeons, pour les chiens, qu’ils soient tenus en laisse dans l’enceinte du terrain. Veillez à respecter l’hygiène et l’environnement du site d’accueil. Leur carnet de santé doit être présenté à votre arrivée au camping ; Vaccination anti-rabique et certificat de tatouage obligatoires !



12/ Bons vacances ou subvention employeur
La Régie du Camping Municipal de Montech ne dispose d’aucun agrément ministériel délivré aux associations. (Il ne présente pas les caractéristiques “gîtes, Maison, campings familiaux“). C’est pourquoi les bons vacances ne peuvent être acceptés comme mode de paiement. Veuillez prendre conseil auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales pour savoir si vous pouvez prétendre à leur remboursement. Pour ces mêmes motifs, nous vous invitons à vous rapprocher de vos Services d’Action Sociale ou Comité d’Entreprise avant votre inscription, pour connaître leurs conditions d’attribution de subvention “vacances“.


13/ Réclamations
Toute réclamation éventuelle, faisant suite à un séjour sur l’un de nos campings, devra être formulée par écrit, et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 20 jours suivant votre séjour, à l’adresse suivante :
Régie du Camping Municipal de Montech – 520 chemin de la Pierre – 82700 MONTECH



14/ Assurance annulation de réservation
La Régie du Camping Municipal de Montech ne propose pas d’assurance annulation.